Préambule
                            La Société fournit aux Utilisateurs, les Services tels que définis ci-après lui permettant
                            de faciliter et d'aider les chercheurs d'emploi à trouver des postes et les employeurs à
                            rencontrer des candidats qualifiés, mais également pour faciliter les taches récurrentes des
                            départements des ressources humaines à travers la solution
                            Fabskill.com
                            
                            Pour utiliser et/ou souscrire à nos Services, l'Utilisateur suivra les étapes du processus
                            indiquées sur le Site. Il renseignera l'ensemble des champs permettant de l'identifier, de
                            choisir les Services ainsi que les modalités de paiement (Le cas des services payantes).
                            
                            La Société se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, lesquelles prendront
                            effet dès leur publication sur le Site et seront applicables à tout utilisation de nos
                            services.
                            
                            L'Utilisateur est invité à prendre connaissance des Conditions Générales à chaque fois qu'il
                            utilise les Services du Site, sans qu'il soit nécessaire de l'en prévenir formellement.
                            
                            LA SOCIÉTÉ N'EST PAS UN CABINET DE RECRUTEMENT ET N'EXERCE PAS D'ACTIVITÉ DE CONSULTATION EN
                            MATIÈRE DE RECRUTEMENT,
                            
                            LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT EN AUCUN CAS LE CONTENU DES OFFRES D'EMPLOIS, LEUR CONFORMITÉ, PAS
                            PLUS QUE LA CONFORMITÉ DE L'INFORMATION ET NE GARANTIT PAS NON PLUS LE RECRUTEUR. LA SOCIÉTÉ
                            NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DU FAIT D'UNE OMISSION, D'UNE INEXACTITUDE OU DE
                            TOUTE ERREUR CONTENUE DANS LES OFFFRES D'EMPLOIS ET LES ANNONCES PUBLIER SUR LE SITE.
                            
                            En utilisant le Site et en recourant aux Services, l'Utilisateur reconnaît et confirme avoir
                            lues, comprises et acceptées dans leur intégralité, et sans réserve, l'ensemble des,
                            obligations et conditions d'utilisation, de vente et de service sans aucune réserve et
                            s'engage à les respecter.
                            
                            Les Utilisateur sont expressément informés que l'unique version Conditions Générales
                            d'utilisation du Site et/ou Politiques de confidentialité et/ou Politique de cookies et/ou
                            conditions générales de vente des Services et/ou conditions générales d'achat des services
                            qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site Fabskill.com
                            
                            Les Conditions Générales d'utilisation du Site et/ou Politiques de confidentialité et/ou
                            Politique de cookies et/ou conditions générales de vente des Services et/ou conditions
                            générales d'achat des services sont accessibles au moyen de liens situés au pied de chacune
                            des pages du Site.
                            
                        
DEFINITION
                            Dans les Conditions Générales, les mots ou expressions définies au présent article auront la
                            signification suivante, que ces derniers soient utilisés au singulier ou au pluriel :
                            
                        
- 
                                Service :désigne l'ensemble des produits et des services de toute nature, offerts par Fabskill , et principalement (cette liste n'étant pas exhaustive) :- la mise à disposition d'Informations ;
- la création d'un compte de l'Utilisateur ;
- la mise en relation les Utilisateurs (Candidats ou Recruteurs)
- les services d'Abonnement à la solution Fabskill.com
 
- 
                                Abonnement :désigne des formules d'abonnement proposées par la Société à l'Utilisateur donnant accès, selon les conditions spécifiées dans l'offre d'Abonnement, à certains Services à des tarifs préférentiels ; Site : signifie le site internet URL DE L'ENTREPRISE
- 
                                Site :
- 
                                Solution :signifie la solution Fabskill.com
- 
                                Compte :désigne l'espace privé sur le Site auquel l'Utilisateur a un accès personnel et réservé, lui permettant de consulter crée, consulter et postuler des annonces d'offre d'emplois les annonces
- 
                                Utilisateur :comprend indépendamment les Utilisateurs candidats, les Utilisateurs recruteurs, et plus généralement toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les Services proposés sur le Site, pouvant être soit un particulier, soit un professionnel.
- 
                                Utilisateur Candidat :signifie l'internaute utilisateur du site aux fins de bénéficier des services de recrutement proposés par notre site en matière de recherche d'emploi et titulaire d'un compte lui permettant l'accès à un espace candidat.
- 
                                Utilisateur Recruteur :signifie l'internaute titulaire d'un compte lui permettant l'accès à un espace recruteur utilisateur du site aux fins de bénéficier des services proposés aux recruteurs.
- 
                                Informations :désigne les informations générales, guides, accessibles ou téléchargeables sur le Site.
- 
                                Annonce : Publication d'une offre d'emploi, accessible sur notre site, dont le contenu est publié directement sur Fabskill.com ou obtenu automatiquement à partir de sites d'offres d'emploi de tiers, indiqués dans cette même annonce et dont Fabskill publie un résumé.
- 
                                Données personnelles :à toutes les informations quelle que soit leur origine ou leur forme et qui permettent directement ou indirectement d'identifier une personne physique ou la rendent identifiable à travers plusieurs données ou symboles qui concernent notamment son identité, ses caractéristiques physiques, physiologiques, génétiques, psychologiques, sociales, économiques ou culturelles.
- 
                                Contrôleur des données :Toute personne, physique ou morale, administration publique, compétent chargé de définir les objectifs et méthodes de traitement des données personnelles, ainsi que les moyens, notamment en matière de sécurité, en rapport au travail et à l'utilisation du site Web.
- 
                                Sous-traitant :désigne toute société à laquelle la Société délègue une partie de la réalisation du service dans le cadre d'exécution de ses contrats pour le bon fonctionnement du site ou de sa solution ;
- 
                                Partenaires Professionnels :désigne des Avocats, autres professionnels du droit, des experts comptables, des professionnels du secteur bancaire ou tout type d'experts ou professionnels, l'ensemble de ces Partenaires Professionnels étant indépendants de la Société ;
- 
                                Services Partenaires :désigne des services proposés par des Partenaires Professionnels aux Utilisateurs à la suite d'une mise en relation par le Site
- 
                                Pack :désigne des offres de services incluant un ou plusieurs Services
OBJET
                            Les Conditions Générales précisent les modalités d'accès et d'utilisation du Site et des
                            Services par l'Utilisateur.
                            
                            L'utilisation de certains services proposés aux utilisateurs via le site web, le cas
                            échéant, peut être subordonnée à des conditions particulières remplaçant, complétant ou
                            modifiant, selon le cas, les présentes conditions légales.
                            
                            Les Conditions Générales précisent aussi les modalités de réalisation d'un abonnement à l'un
                            des packs proposée par la société Fabskill.
                            
                            L'abonnement permet de profiter d'avantages relatifs aux services souscrits auprès
                            Fabskill , suivant les modalités précisées dans les conditions
                            générales de vente.
                            
                            L'Utilisateur ou le participant à l'opération de parrainage impliquent l'acceptation sans
                            réserve de leur part des présentes conditions générales.
                            
                            Par conséquent, avant d'utiliser les services qui nécessitent des conditions particulières,
                            l'utilisateur doit également lire attentivement et accepter les conditions particulières
                            correspondantes.
                            
                            Fabskill peut retirer tout contenu illégal ou présumé illégal du
                            site web sans
                            préavis.
                            
                        
UTILISATION DES SERVICES
SERVICE GRATUITE
                            Le Site s'adresse aux Utilisateurs Candidats et aux Utilisateurs Recruteurs. Ces derniers
                            pourront utiliser les services proposés que d'une manière honnête, à des fins légales en
                            conformité avec les modalités d'usage prévues par la loi et les présentes conditions
                            générales.
                            
                            Le Site propose la publication de CV, d'annonces d'emplois ainsi que des profils de
                            recruteurs lorsque ceux-ci ont déposé une annonce d'emploi sur le Site
                            
                            Le service emploi du Site est un service d'assistance à la recherche d'emploi et de
                            candidats et uniquement d'assistance ; en ce sens les Utilisateurs acceptent de ne pas
                            attendre d'obligation de résultat concernant ce service.
                            
                            Le Site effectue un contrôle a priori des annonces d'offres d'emploi et de leur légalité.
                            Toutefois, si un Utilisateur voyait une information enfreignant la loi, il s'engage à le
                            signaler au Site, qui fera au plus vite les contrôles et corrections nécessaires.
                            
                            Le Site permet à tout Utilisateur d'accéder gratuitement à :
                        
- des offres d'emplois,
- un espace personnalisé
- des fiches métiers détaillées,
- des liste et informations des offres d'emplois,
- d'autres outils et prestations qui seront éditées lors du développement futur du site
L'Utilisateur pourra à tout moment modifier sur le Site ses paramètres de recherche ou demander la désactivation du Service. Conformément aux procédures de l'entreprise, le compte pourra également être désactivé en cas de non-utilisation prolongée, étant entendu que l'Utilisateur pourra à tout moment se réinscrire.
SERVICE PAYANT
                            
                            La Société peut proposer aux Utilisateurs recruteurs des formules d'Abonnement donnant accès
                            à l'Utilisateur recruteurs a des services spécifiques, selon des conditions particulières
                            relative à l'abonnement des différents Services à des tarifs préférentiels.
                            
                            En complément des Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur Recruteur qui se
                            porterait acquéreur de l'un des services payants à travers un abonnement proposés sur le
                            Site, devra se conformer aux « Conditions Générales de Vente » qu'il aura acceptées
                            préalablement à son parrainage.
                            
                            La souscription par un Utilisateur d'un Abonnement s'effectue au moment de la commande d'un
                            Service.
                            
                            Le prix et la durée de chaque Abonnement est indiqué dans le cadre de ladite offre
                            d'Abonnement. L'Abonnement est renouvelé automatiquement avant la fin de chaque période
                            d'Abonnement.
                            
                            Lorsque l'offre d'Abonnement telle que précisée comprend une période d'essai gratuite, alors
                            aucun prélèvement ne sera réalisé avant le terme de celle-ci et le prélèvement au titre de
                            cet Abonnement, pour la période considérée, ne sera effectué qu'après le terme de la période
                            d'essai gratuite. L'Utilisateur a la possibilité de résilier son Abonnement pendant la
                            période d'essai, auquel cas aucun prélèvement ne sera effectué. Toute résiliation pendant la
                            période d'essai gratuite entraînera l'impossibilité pour l'Utilisateur concerné de
                            bénéficier à nouveau d'une offre de période d'essai gratuite dans le cadre d'un Abonnement.
                            
                            L'Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment en adressant un e-mail de
                            résiliation à l'adresse business@fabskill.com .
                            
                            La résiliation prendra effet à la fin de la période d'Abonnement considérée et l'Utilisateur
                            continuera à bénéficier des Services auxquels il a accès dans le cadre de son Abonnement
                            jusqu'à la fin de la période considérée. Il n'aura pas droit à un remboursement pour la
                            période considérée.
                            
                            La Société se réserve le droit, en cas d'abus de l'Utilisateur, de résilier l'Abonnement à
                            tout moment, en le notifiant à l'Utilisateur par e-mail (à l'adresse e-mail utilisée lors de
                            la souscription de son Abonnement ou toute autre adresse qu'il aura indiquée par la suite).
                            
                            Sauf en cas d'abus, l'Utilisateur aura droit de souscrire tout nouvel Abonnement.
                        
CONDITIONS D'UTILISATION COMMUNES A TOUS LES UTILISATEURS
ACCÈS ET NAVIGATION
L'accès, l'utilisation et l'abonnement sur le Site et de tous nos services sont réservés aux personnes morales et personnes physiques majeures et capables. La Société se réserve le droit de demander tout justificatif lors de la création d'un compte utilisateur. La Société pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. La Société s'engage à limiter la fréquence et la durée de ces suspensions, limitations et interruptions. La Société ne pourra pas être tenue responsable de l'impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur. Pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société, les Services pourraient être occasionnellement suspendus. En ce cas, la Société ne pourra pas être tenue responsable de l'impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à un usage strictement personnel du Site et, en tout état de cause, à ne pas utiliser le Site, son contenu et les Services, ni à des fins illicites ni à des fins commerciales autrement qu'au titre de leur usage en documents contractuels. L'Utilisateur reconnaît, que pour les besoins du Service, la Société pourra lui adresser des courriels. L'Utilisateur devra fournir, pour les besoins du Service, une ou plusieurs pièces d'identité en cours de validité et conformes à l'original. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée, à quelque titre que ce soit, par l'Utilisateur, ses ayants-droits ou un tiers à ce titre, ce que reconnaît expressément l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît que pour des raisons internes d'organisation de la Société la Société pourra refuser de lui fournir tout ou partie du Service. La Société s'engage à en informer l'Utilisateur dès que possible.
INSCRIPTION ET CREATION D'UN COMPTE
                            Lors de son inscription, l'Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe lesquels
                            ont un caractère strictement personnel et confidentiel. L'Utilisateur inscrit s'engage donc
                            expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant
                            résulter de leur divulgation volontaire ou non.
                            
                            La société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès
                            de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
                            
                            L'accès au Site, ou à l'un de ses services, pourra être suspendu momentanément sans préavis
                            afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption
                            n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
                            
                            Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès et à l'utilisation des services du Site
                            restent exclusivement à la charge de l'Utilisateur qui est donc seul responsable du bon
                            fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
                            
                            L'Utilisateur peut être invité à créer un Compte dans le cadre d'un Service donné, cette
                            création, et/ou l'utilisation d'un Service, entraînent l'acceptation, sans aucune réserve,
                            des Conditions Générales.
                            
                            Pour ce faire, l'Utilisateur doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera
                            proposé et s'engage à fournir des informations sincères et exactes le concernant.
                            
                            L'Utilisateur est seul responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est
                            précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son Compte.
                            
                            Pour accéder à son Compte, l'Utilisateur devra s'identifier à l'aide de son nom
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                            Avant d'envoyer une candidature, vous reconnaissez assumer l'entière responsabilité de
                            l'examen de votre candidature et de l'envoi de celle-ci à l'Employeur souhaité.
                            
                            Vous reconnaissez et acceptez que les Employeurs demandent à ce que Fabkill
                            rassemble vos documents de candidature, votre CV, vos réponses aux questions de
                            présélection, vos réponses à l'évaluation et toute autre information que vous transmettez.
                            
                            Lorsque vous postulez à un emploi Fabskill ne garantit pas que
                            l'Employeur
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                            y répondra ou y accédera. L'absence d'erreur dans la transmission ou le stockage des données
                            n'est pas non plus garantie.
                            
                            
                                Fabskill ne garantit nullement la validité des offres d'emploi
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                                Chercheurs d'emploi de s'en assurer avant de mettre en péril leur situation
                                professionnelle
                                actuelle. La responsabilité de vérifier l'identité d'un Employeur ou la validité d'une
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                                incombe uniquement aux Chercheurs d'emploi.
                            
                        
COMMUNICATIONS EN LIGNE
                            Il se peut que vous offre la possibilité des entretiens téléphoniques, réunions en ligne et
                            entretiens vidéo et à distance avec des Chercheurs d'emploi
                            
                            Fabskill décline toute garantie en ce qui concerne la transmission de
                            communications en ligne et ne garantit pas :
                        
- la disponibilité de ces services au moment où vous tentez de les mettre en place ;
- la qualité de ces services ;
- les dates ou heures que vous avez fixées avec les Chercheurs d'emploi pour votre Entretien en ligne.
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DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DES TIERS
                            L'utilisation sur Fabskill de logos de tiers a pour but que l'utilisateur qui
                            recherche un emploi repère l'entreprise à laquelle envoyer la candidature. Fabskill
                            se réfère dans tous les cas au nom et à l'adresse de la société propriétaire de
                            la marque conformément aux pratiques loyales en matière industrielle sur les marques.
                            
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                            sont exclusivement utilisés afin de représenter la propriété des annonces.
                        
RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
                            Fabskill ne pourra en aucun cas être assimilé à un employeur, un Organisme
                            professionnel, un acteur ou à un mandataire de ce dernier.
                            
                            Fabskill a pour seul objet de permettre à des employeurs d'afficher des offres
                            d'emploi et rechercher des candidats et aux candidats de publier leur CV et des contenus
                            juridiques et de rechercher un emploi et de constituer un profil permettant de bénéficier
                            d'une visibilité auprès des recruteurs.
                            
                           En conséquence, le Site n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité
                            des emplois ou CV affichés, la véracité ou la précision des contenus, la capacité des
                            employeurs à offrir des emplois aux candidats ou l'aptitude des candidats à pourvoir aux
                            positions proposées, ainsi que la véracité des autres contenus De plus, tout utilisateur est
                            seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à
                            sa disposition sur le Site.
                            
                            Encore, le Site ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données.
                            En outre, la responsabilité de Fabskill ne pourra par ailleurs jamais être
                            recherchée à l'occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les
                            annonceurs ou partenaires du Site.
                            
                            Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
                            Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur
                            reconnaît que la Fabskill n'assume aucune responsabilité relative à la mise à
                            disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
                            La Société ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre de la relation
                            liant l'Utilisateur candidat et l'utilisateur recruteur et n'est nullement garante des
                            données communiquant de l'un a l'autre ou des natures des services fourni et/ou a fourni,
                            ces derniers poursuivant leur relation indépendamment de toute intervention ou présence de
                            la Société.
                            
                            Fabskill ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenus
                            responsables des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels,
                            ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute
                            Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large,
                            c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.
                            
                            Fabskill est susceptible de de prendre toutes mesures appropriées de façon à
                            protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par
                            d'éventuels virus.
                            
                        
LIMITES DE RESPONSABILITE DE LA SOCIÉTÉ
                            Les annonces provenant de l'activité d'analyse et d'indexation par d'autres sites Web ne
                            sont sujettes à aucun contrôle préalable.
                            
                            Pour ces activités de recrutement, Fabskill n'effectue aucune activité de
                            consultation visant la recherche de personnel de la part des sociétés et limite ses
                            activités à la récolte et à la mise à la disposition de ses utilisateurs des annonces
                            publiées par les annonceurs, les informant quant aux annonces faisant référence aux
                            catégories d'emploi qu'ils ont choisi. Le contenu de l'offre d'emploi relève donc uniquement
                            de la responsabilité de l'annonceur.
                            
                            Fabskill ne participe pas aux négociations entre les annonceurs et les
                            utilisateurs et n'effectue aucun contrôle quant à la qualité, la sécurité et la légalité des
                            offres d'emploi, ni quant à la véracité des informations que les annonceurs transmettent aux
                            utilisateurs.
                            
                            L'utilisateur relève et dégage Fabskill de toute responsabilité, dans les limites
                            établies par la loi, pour ce qui est des dommages ou réclamations possibles, que ce soit à
                            son égard ou à l'égard des tierces parties, dérivant des annonces publiées sur le site Web
                            et envoyées par courriel à l'utilisateur.
                            
                            Fabskill ne peut pas être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du
                            service provoqué par des tiers chargés de la fourniture de ce même service.
                            
                            Dans certains cas spécifiques, par exemple lorsque le Curriculum Vitae est mis à la
                            disposition de tiers, Fabskill entend faciliter la correspondance entre les
                            candidatures et les offres d'emploi en fournissant un contact direct entre les travailleurs
                            potentiels et les sociétés.
                            
                            Fabskill ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions ou de
                            résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des informations diffusées par
                            l'intermédiaire du Site.
                            
                            Dans la mesure permise par la loi applicable, Fabskill ne sera pas responsables
                            de toute perte découlant de ou en relation avec l'utilisation du site Web ou du contenu,
                            qu'elle soit directe ou indirecte, accessoire, consécutive ou autre. Par exemple, nous
                            déclinons toute responsabilité en cas de perte d'utilisation, d'interruption d'activité, de
                            perte de profits ou de données, quelle que soit la forme d'action.
                            
                            Sauf disposition légale d'ordre public contraire, la responsabilité de la Société ne saurait
                            être engagée dans les cas suivants :
                        
- Défaillance technique ou informatique, défaut de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- Survenance de dommages directs ou indirects (la notion de “dommages indirects” inclut notamment tout gain manqué, perte de données, inexactitude ou corruption de fichiers ou des données de l'Utilisateur, perte d'une chance, perte de clientèle), matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du Site ou des Services ;
- Manque de fiabilité ou défaut de sécurisation des informations circulant sur le réseau internet ;
- la protection de son matériel et de ses données ;
- l'utilisation qu'il fait du Site ou de ses Services ;
- tout manquement de sa part aux Conditions Générales.
Dans tous les cas, la Société n'a dans le cadre des Services qu'une obligation de moyens. Le montant de la responsabilité de la Société est strictement limité au prix du Service effectivement payé par l'Utilisateur. Toutefois, l'Utilisateur reconnaît expressément que la Société ne saurait être tenue responsable de la destruction des données de l'Utilisateur.
RESPONSABILITÉ DE L'UTULISATEUR
                            L'accès au Site de l'Utilisateur est conditionné à son respect des présentes Conditions
                            Générales d'Utilisation. En conséquence, Fabskill se réserve le droit de refuser
                            l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne
                            respectant pas lesdites Conditions.
                            
                            En conséquence, par sa seule navigation sur le Site, l'Utilisateur est réputé avoir accepté,
                            sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d'Utilisation. Ils constituent donc un
                            contrat entre Fabskill et l'Utilisateur.
                            
                            L'utilisation du Site, de ses contenus et de ses données qu'en fait l'Utilisateur ne saurait
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                            L'utilisation du Site, de ses services, de ses bases de données n'est autorisée qu'à des
                            fins professionnelles.
                            
                            Chaque Utilisateur s'interdit, sans que cette liste soit exhaustive, de publier :
                        
- des contenus contrevenants aux droits d'autrui (vie privée, droit à l'image.. .) ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscènes ou offensants ou portant atteinte à la protection des enfants et des adolescents ;
- des contenus présentant un caractère violent ou pornographique ou qui encourageraient la commission de crimes ou délits ou qui encourageraient à la discrimination et à la haine raciale, au suicide ou aux comportements révisionnistes et négationnistes ;
- des contenus contrefaisant des en-têtes, officielles ou non, ou manipulant de quelque manière que ce soit l'identifiant de manière à dissimuler l'origine ou la source du contenu initial transmis via le Site, induisant en erreur les autres utilisateurs en usurpant une identité ;
- des contenus ayant pour finalité de diffuser des messages commerciaux, publicitaires ou promotionnels ou de la propagande ;
- des contenus diffusant des conseils ou commentaires contrevenant aux dispositions légales et réglementaires ;
- des contenus contraires aux droits d'auteurs (notamment reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre), aux droits voisins, au droit des marques ou au droit applicable aux bases de données ;
- d'utiliser le Site comme support de diffusion de messages portant atteinte à l'image de Fabskill ;
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- Contrevenir aux lois et règlements en vigueur, en ce notamment compris la publication sur le Site de données à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère, raciste, xénophobe, discriminatoire;
- Créer un compte Utilisateur Candidat ou Utilisateur Recruteur en utilisant l'identité d'un tiers ou une identité inexistante ;
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- Détourner ou tenter de détourner l'une quelconque des fonctionnalités du Site de son usage normal ;
- Mettre en danger, par quelque moyen que ce soit, la sécurité du Site et de ses composantes techniques ;
- Extraire, dupliquer, copier des données, offres d'emploi ou contenus présents sur le Site sans l'autorisation expresse et écrite de Fabskill
- Porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du Site ;
- Collecter des informations sur des Utilisateurs ou sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
- Procéder à de la décompilation des codes, solution, pages internet du Site ;
- Procéder à l'exploitation de données présentes sur le Site, et ce notamment au travers de robots informatiques.
PRIX ET PAIEMENT DES SERVICES PAYANTE
                            Les prix des Services (Abonnement, Services complémentaires) sont indiqués de manière claire
                            au moment du paiement du prix par l'Utilisateur recruteur qui souhaite souscrire aux
                            services payants.
                            
                            Sauf si l'Utilisateur choisit le paiement différé des frais liés au Service, le paiement de
                            la totalité du prix doit être effectué lors de la validation de la commande et seuls
                            s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Dès le paiement
                            validé, l'Utilisateur reçoit une confirmation par e-mail.
                            
                            Les prix sont indiqués en TND – hors taxes et toutes taxes comprises. Les prix tiennent
                            compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes
                            sera automatiquement répercuté sur les prix.
                            
                            La Société se réserve le droit de modifier les prix des Services à tout moment en les
                            publiant en ligne.
                            
                            La Société ne sauvegarde pas les détails des cartes de crédit des Utilisateurs, seule la
                            preuve de la transaction faisant l'objet d'un archivage.
                            
                            En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation
                            physique de la carte bancaire, toute personne peut contester dans les quatre-vingt-dix (90)
                            jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation.
                            
                            Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais
                            impartis ne pourra être prise en compte. En conséquence, la responsabilité de la Société ne
                            pourra pas être engagée, ce que reconnaît expressément l'Utilisateur.
                            
                            En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes
                            accrédités ou en cas de non-paiement, la Société se réserve le droit de suspendre ou ses
                            services.
                            
                            La Société se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Utilisateur
                            qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un
                            litige de paiement serait en cours.
                            La Société communique ses factures, par e-mail, à l'Utilisateur.
                            
                            Sauf stipulation contraire, le règlement des factures liées aux services devra intervenir
                            dans les (Nombre de jours) jours ouvrés suivants leur date d'émission. A défaut de paiement
                            dans ce délai et (Nombre de jours) jours ouvrés après la réception d'une mise en demeure de
                            payer, restée sans effet, la Société se réserve la possibilité :
                        
- d'appliquer des intérêts de retard de 10% (dix pourcent) par mois de retard qui seront portés sur la facture suivante.
- de suspendre immédiatement ses services.
Conformément à la législation applicable, toute relance émise par la Société entraînera l'application de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de (Montant) hors taxes.
Toute contestation par l'Utilisateur de facture devra intervenir dans le mois de son émission. En cas de recouvrement des sommes dues par voie judiciaire ou extra-judiciaire, l'ensemble des frais de procédure (huissier, Tribunal, avocat, …) seront mis à la charge de l'Utilisateur.
Le cas échéant, lorsque l'Utilisateur dispose d'au moins (1) facture impayée, les services seront suspendus, et ce, afin de ne pas alourdir le montant de la créance due.
LES SERVICES PARTENAIRES
                            Les Partenaires Professionnels regroupent des experts qui sont tous indépendants de la
                            Société.
                            
                            Les partenaires Professionnels avec lesquelles (Fabskill) est liée
                            contractuellement a pour :
                        
- Pouvoir améliorer les services rendus aux utilisateurs
- Pouvoir exécuter les services rendus aux utilisateurs
- Pouvoir fournis les services aux Utilisateurs (Sous la seule responsabilité des
Pour fournir des services dédiés aux utilisateurs La Société permet la mise en relation entre des Utilisateurs et des Partenaires sur le Site, à la demande des Utilisateurs. Par cette mise en relation, l'Utilisateur accepte expressément l'ensemble des conditions contractuelles, telles que des conditions générales, du Partenaire Professionnel applicables au Service et qui se trouvent sur le Site.
L'Utilisateur accepte expressément que ses données à caractère personnel, en ce compris ses données de contact (nom, adresse email, téléphone) soient transmises au(x) Partenaire(s). L'Utilisateur reconnaît que toute autre stipulation, contraire, contenue dans les présentes ne sera pas applicable en la matière. Les professionnels du secteur bancaire, Partenaire Professionnel, détiennent obligatoirement toutes les autorisations nécessaires pour exercer une telle activité.
L'Utilisateur est invité à régler le Service Partenaire directement auprès du Partenaire Professionnel.
IL EST PRÉCISÉ QUE L'UTILISATEUR ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE LES DONNÉES D'IDENTIFICATION DE SA CARTE BANCAIRE FOURNIES DANS LE CADRE D'UN SERVICE SOIENT REUTILISÉES DE MANIÈRE SÉCURISÉE, SANS AUCUNE RÉSERVE, AU PARTENAIRE BANCAIRE. SAUF INSTRUCTION ULTÉRIEURE DE L'UTILISATEUR, LESDITES DONNEES D'IDENTIFICATION DE SA CARTE BANCAIRE SERONT UTILISÉES PAR LE PARTENAIRE BANCAIRE, SOUS SA PROPRE RESPONSABILITÉ, POUR LE RÈGLEMENT DU SERVICE PARTENAIRE. L'UTILISATEUR RECONNAIT QUE LA SOCIÉTÉ N'A PAS ACCÈS À DE TELLES DONNÉES D'IDENTIFICATION DE SA CARTE BANCAIRE PUISQUE LA SOCIÉTÉ UTILISE LES SERVICES D'UN PARTENAIRE POUR LE PAIEMENT.
Ni le Partenaire bancaire ni la Société ne sont responsables de la véracité des données fournies par l'Utilisateur, ce que reconnaît expressément l'Utilisateur.
Dès lors que l'Utilisateur et le Partenaire bancaire acceptent respectivement la mise en relation dans le cadre d'un Service Partenaire, une relation contractuelle s'établit directement entre eux, indépendamment de la Société. Cette relation contractuelle peut prendre notamment la forme de l'acceptation par l'Utilisateur des conditions générales du Partenaire Professionnel applicables au Service Partenaire. L'Utilisateur reconnaît qu'en utilisant le Service Partenaire, cela vaut consentement à contracter et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve desdites conditions générales du Partenaire.
La Société ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre de la relation liant l'Utilisateur et le Partenaire bancaire et n'est nullement garante, à quelque titre que ce soit et pour quelque cause que ce soit, du Service Partenaire fourni.
Les Partenaires Professionnels sont les seuls responsables du Service Partenaire fournit et des réclamations ou de tout autre problème/litige lié au Service Partenaire, ce que reconnaît expressément l'Utilisateur tant pour lui-même que pour ses ayants-droits.
La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée en raison des éventuelles difficultés susceptibles de survenir suite à la mise en relation entre un Utilisateur et le partenaire Professionnel dans le cadre de l'exécution, de la non-exécution ou de la mauvaise exécution d'un Service Partenaire.
DONNEES PERSONNELLES
                            Dans le cadre de l'utilisation de nos services, Fabskill est amené à collecter et
                            traiter certaines données personnelles.
                            
                            Fabskill s'engage à réaliser les traitements ci-dessous dans le respect de la
                            réglementation applicable et notamment de la Loi organique numéro 63 en date du 27 juillet
                            2004 portant sur la protection des données à caractère personnel (2004 /63).
                            
                            Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à permettre
                            aux Utilisateurs de se constituer un profil d'Utilisateur Candidat, d'Utilisateur Recruteur
                            et de profiter des services proposés par le Site.
                        
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Les informations recueillies par les candidats et qui font l'objet d'un traitement informatique ont pour la ou les finalité(s) suivante(s):
- Candidater à une offre d'emploi et de stage ;
- Améliorer votre navigation en vous proposant du contenu personnalisé ;
- Etablir des informations statistiques à destination de la société pour faciliter le
- recrutement et des recruteurs pour cibler les candidats
- Recevoir des informations de notre service marketing
- Recevoir les opportunités d'emploi en lien avec le profil d'utilisateur candidat
Conformément à la loi la Loi organique numéro 63 en date du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel, l'utilisateur candidat dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent.
L'utilisateur candidat peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. Il pourra notamment demander la suppression de son compte à tout moment. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur devra justifier de son identité et procéder à sa demande via le formulaire de contact présent sur le Site.
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DONNÉES PERSONNELLES "RECRUTEURS"
Les informations recueillies par les recruteurs et qui font l'objet d'un traitement informatique ont pour la ou les finalité(s) suivante(s) :
- Mettre en ligne des offres d'emploi et de stage ;
- Améliorer votre navigation en vous proposant du contenu personnalisé ;
- Etablir des informations statistiques à destination de la société pour faciliter le recrutement et des candidats pour identifier les recruteurs
- Recevoir des informations de notre service marketing
Conformément à la loi la Loi organique numéro 63 en date du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel, l'utilisateur recruteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent.
L'utilisateur recruteur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. Il pourra notamment demander la suppression de son compte à tout moment.
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